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Octobre 2018

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Le délai minimal de réception des offres

La décision Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre du Conseil d’Etat du 11 juillet 2018 concerne notamment le délai minimal de réception des candidatures et des offres. L’article 43 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose que « l’acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres en tenant compte de la complexité du marché public...

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Petit déj


Matinée réservée aux entreprises : Les impacts du tout démat' dans la réponse à un appel d'offres

Jeudi 15 novembre à Antony, avec la participation de Raphaël Apelbaum et Florent Gadrat - Avocats en droit public, du Cabinet LexCase.

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