Le détricotage du Pacte vert 🌍 Comment poursuivre la bataille sur la durabilité

Alors même que l'Europe s'éloigne dangereusement de l'objectif de 1,5°C fixé par l'Accord de Paris, le cadre de l'Union européenne pour une finance verte est en danger.

Règles contre le greenwashing, taxonomie pour définir ce qui est vraiment durable... les règles financières qui sont à la base du Pacte Vert européen sont durement attaquées.

Les deux prochaines années seront décisives. Soit l'Union européenne accélère la transition écologique, soit nous nous enfermons [en anglais] dans un avenir fortement carboné, qui met en péril la stabilité économique et la sécurité mondiale. L'accumulation des risques et des incertitudes liés au climat pourrait mener à une transition désordonnée, dont les contribuables paieront le prix.

Revenir en arrière sur les acquis en matière de durabilité aurait un coût élevé, alors que les citoyens du monde entier font déjà face à des catastrophes climatiques et environnementales de plus en plus nombreuses, comme les incendies à Los Angeles. C’est pourquoi l’Europe a besoin d’une approche prudentielle du risque climatique, qui mette en place des mécanismes de protection face aux chocs et tienne compte des crises à venir.

"Nous nous sacrifions à une logique court-termiste de la compétition entre les Etats, et nous créons de l’incertitude pour tous les acteurs qui se sont déjà engagés dans une démarche ambitieuse en termes de durabilité."

La volonté de la Commission européenne de “simplifier” des réglementations, par le biais de ce qu’elle appelle la “révision législative Omnibus”, fait craindre l’affaiblissement de règles cruciales de durabilité. Mais, abaisser notre exigence de responsabilité des entreprises ne rendra pas l’UE plus forte. Ça ne fera que créer de l'incertitude et pénaliser celles qui sont déjà à la pointe en la matière.

Le Pacte Vert, qui a constitué une avancée historique, est désormais en contradiction avec plusieurs nouvelles initiatives de l’UE, qui priorisent la compétitivité par rapport à la résilience à long terme.

Le fil rouge du programme de travail de la Commission européenne cette année, est “simplification”. C’est-à-dire réduire la charge administrative et rationaliser les processus. Même si l’intention de simplifier les réglementations est bonne, Finance Watch a alerté sur le fait qu’aller trop vite risque de mettre en danger des objectifs de durabilité, adoptés de longue date. Les améliorations réglementaires devraient renforcer la clarté et l'efficacité, sans sacrifier les protections essentielles - mais ce n'est pas ce qui se passe à l’heure actuelle.

🧩 Responsabilité des entreprises en matière de développement durable
La directive sur le reporting de durabilité par les entreprises (CSRD) et celle sur le devoir de vigilance (CSDDD) sont deux piliers clés du Pacte Vert. Elles visent à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises. Elles garantissent que les entreprises rendent compte de leurs impacts financiers et de durabilité (CSRD) et soient responsables du respect des droits humains et des risques environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne d'approvisionnement (CSDDD). Alors que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pèsent de plus en plus dans les décisions d’investissement, la publication de ces informations doit contribuer à orienter les entreprises vers des pratiques plus durables. Mais la pression se fait de plus en plus forte pour diminuer ces obligations et en réduire la portée, au nom de la compétitivité. Le risque que les exigences en matière de plans de transition pour les entreprises est particulièrement préoccupant.

📈 Définition des investissements verts et avenir de la Taxonomie
La Taxonomie environnementale de l’UE est un cadre essentiel pour définir les investissements verts. Elle vise à fournir des critères clairs pour aider les investisseurs individuels et les entreprises à identifier des activités respectueuses de l’environnement. Elle s'inscrit dans le cadre de la stratégie plus large de l’UE visant à aligner les marchés financiers avec ses objectifs climatiques et environnementaux. La taxonomie risque d’être un dommage collatéral de la volonté frénétique de simplification de la Commission, qui a proposé de la rendre facultative pour la majorité des entreprises (une réduction de 85% de son périmètre initial). Cela affecterait considérablement la capacité des investisseurs individuels à comprendre le niveau réel de durabilité de leurs investissements.

🔔Y voir plus clair sur le greenwashing avec une finance plus transparente
Actuellement en cours d’examen, la réglementation sur la publication d’informations de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) vise à uniformiser les informations ESG de l’ensemble du secteur financier, pour améliorer la transparence et aider les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées en matière de durabilité. Cette réglementation est cruciale pour faire basculer la finance vers des investissements plus durables. Cette révision devrait permettre de résoudre des problèmes importants, car plusieurs concepts clés sont mal définis, mais la création d’une catégorie de produits “non nuisibles” avec des critères peu ambitieux pourrait créer de la confusion et mener à du greenwashing.

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De la lutte contre la déréglementation financière au combat pour des politiques de durabilité plus fortes, 2024 a été une année importante pour Finance Watch.

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