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L'info en ligne de tous les territoriaux

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DÉCENTRALISATION

Le rapport qui dynamite le modèle communal

Dans une étude, l’Association des directeurs généraux des communautés de France s’attaque aux logiques souverainistes des « petites patries ...

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L'essentiel aujourd'hui


© Twitter Romain Mazon

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

35 ans de la FPT : le temps des interrogations

La FPT a 35 ans. Un anniversaire qui offre l’occasion de s’interroger sur son devenir. C’est ce qui était en tout cas au menu du débat ...


© D.R.

PRÉVENTION DE LA RADICALISATION

Radicalisation : le milieu sportif suscite des inquiétudes

Si le rapport d’information sur les services publics face à la radicalisation dresse un constat plutôt mesuré de l’ampleur du phénomène, les ...


© Maimento / AdobeStock

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

SCoT et transitions : des paroles aux actes

Ecologiques, énergétiques, démographiques, économiques… Comment les SCoT intègrent-ils la problématique des transitions, dans leurs modèles ...


© senat.fr

DÉONTOLOGIE

« Transparence de la vie publique : encore un effort ! »

Dans une tribune publiée par le site "The Conversation", reproduite par la Gazette, plusieurs universitaires de renom militent pour inscrire la ...


© C. Rozotte / Divergence

[REPORTAGE] QUAND LE SERVICE PUBLIC S'EN VA (8/10)

A Cemboing, la baisse de la population a eu raison de l’école

« La Gazette » vous propose une série de reportages pour rendre compte de la réalité du recul des services publics. Cette semaine, direction ...


© © Florent Giffard

POLITIQUES CULTURELLES

« Les métropoles sont une sorte de laboratoire culturel »

Maire de Clermont-Ferrand et président de Clermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme), Olivier Bianchi copréside à France Urbaine la commission ...


© CNeau

RENCONTRE D'ACTUALITÉ DU CLUB FINANCES

L’avenir est à la péréquation horizontale

Compte tenu du système actuel et même du futur, la péréquation devrait se faire toujours plus entre collectivités. c'est le constat que les ...


© La Gazette / Pascale Distel

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX

Pensez-vous que les impôts locaux baisseront dans les années à venir ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des ...


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[OPINION] MUSIQUE

« Le futur centre national de la musique ne devra pas affaiblir le service public »

Le projet de création du centre national de la musique (CNM) est lancé et le gouvernement a confirmé sa volonté d’instituer un nouvel ...


© Source : Pxhere

BÂTIMENT

Rénovation des bâtiments tertiaires : le décret bientôt publié

Annoncé depuis 2010, une nouvelle version du décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les ...


© Pixelfeger

FINANCES LOCALES

Grâce à un emprunt vert, un centre de tri des déchets ménagers sortira de terre

Souscrit fin 2018, l’emprunt vert de 30 millions d’euros a justifié l’intervention d’une agence de notation.

L'actu clubs experts


BENJAMIN MARCUS

« Décentralisation : il faut créer de la biodiversité territoriale » – David Le Bras (ADGCF)

Pour son université d’été, qui se tient du 3 au 5 juillet à Deauville, l’Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) convie ses adhérents à un exercice ...

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Le design de service (2)

Après avoir vu dans un premier article en quoi le design des politiques publiques peut apporter une nouvelle approche des services centrée sur l’utilisateur pour rénover l’action ...

PREMIUM FINANCES :

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Bordeaux

« La médiation, un outil indispensable pour aller vers les habitants »

Dans un entretien à la Gazette, la nouvelle présidente de France médiation, Alexandra Siarri, mise sur les vertus de la médiation sociale pour créer ou recréer un lien entre les ...

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Capture d'écran Sénat

Ce que le Sénat a modifié dans le projet de loi fonction publique

Le Sénat a adopté le projet de loi de transformation de la fonction publique, un texte amendé plus d’une centaine de fois en séance publique. Des désaccords subsistent sur le ...

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Quand les services publics s’en vont

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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen

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Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion

Un décret du 28 juin précise les modalités de répartition du fonds de mobilisation ...

Participation de l’Etat aux dépenses pour les personnes mineures et privées de la protection de leur famille

Un décret du 27 juin modifie les modalités de participation forfaitaire de l'Etat aux dépenses ...

Transports en commun : modalités d’exception aux restrictions de circulation

L'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité ...

Grand Paris : expérimentation d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte

Un arrêté du 26 juin autorise l'expérimentation d'une signalisation de zone à circulation ...

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Une circulaire du 19 avril prévoit la prise en compte de l’action sportive à vocation ...

L’état de catastrophe naturelle lors d’inondations par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain

L'instruction révise les modalités de traitement des demandes communales de reconnaissance de ...

Jurisprudence

Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ?

En faisant état publiquement de dysfonctionnement au sein de son service, l’agent a bien manqué ...

Seine-Saint-Denis : pas de suspension du taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Le département de la Seine-Saint-Denis demandait au juge des référés d'ordonner la suspension ...

Réponses ministérielles

L’implantation sur le domaine public routier d’une armoire de dégroupage donne-t-elle lieu au versement d’une redevance ?

Réponse du secrétariat d'Etat chargé du numérique : L'article L. 47 du code des postes et des ...

Comment favoriser la rénovation énergétique des bâtiments ?

Réponse du ministère de la transition écologique : La loi relative à la transition ...

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Quelles sont les principales infractions commises dans le Grand Paris ?

« Victime de négligence institutionnelle », la PMI doit être refondée

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