Aujourd’hui dans Les Capitales : l’UE progresse vers une adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme, le gouvernement polonais pro-UE obtient la confiance du parlement, Bruxelles et Londres concluent un accord sur Gibraltar, Paris pousse pour une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans mais Bruxelles reste prudente, la Suède confrontée à des cyberattaques massives, et Robert Fico menace de bloquer les nouvelles sanctions contre Moscou.

Adoptée en 1950, la Convention européenne des droits de l’Homme vise à garantir les droits et libertés fondamentaux des citoyens des 46 États parties. Elle ne relève pas de l’Union européenne, mais du Conseil de l’Europe, une organisation internationale distincte. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), basée à Strasbourg, est l’organe chargé de veiller au respect de cette Convention.

Les 27 États membres de l’Union européenne ont ratifié la Convention. En revanche, l’Union européenne en tant qu’institution collective n’en est pas encore officiellement partie à cette Convention, bien qu’elle y soit légalement tenue depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009.

« Quinze ans plus tard, rien n’a encore été fait », déplore un diplomate interrogé par Euractiv, soulignant l’inertie du dossier.

Désormais, plusieurs diplomates européens estiment qu’un déblocage est possible. « Nous avons le sentiment que des progrès réels pourraient enfin être réalisés », confiait l’un d’eux à la veille d’une réunion des ministres de la Justice de l’UE ce jeudi 12 juin.

« Les discussions se poursuivent avec les États membres, et dès que tous les points auront été clarifiés, la Commission demandera l’avis de la Cour de justice [de l’UE] », explique de son côté un porte-parole de l’exécutif européen.

Ces discussions interviennent dans un contexte de défiance politique grandissante envers la CEDH, notamment en raison de décisions controversées sur des questions migratoires.

Une initiative menée par le Danemark et l’Italie, critiquant la manière dont la Cour interprète certains sujets sensibles comme les expulsions, a progressivement rallié une coalition plus large d’États membres appelant à une révision du rôle de la juridiction. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, avait quant à lui dénoncé une tentative de « politisation » de la CEDH.

Migrations : le Conseil veut renforcer son contrôle sur la liste des pays « sûrs ». Les gouvernements de l’UE souhaitent avoir davantage leur mot à dire dans la détermination des pays jugés suffisamment sûrs pour y renvoyer directement les demandeurs d’asile. C’est ce qui ressort d’un projet de compromis sur les nouvelles règles de l’UE en matière d’asile, consulté par Euractiv.

La proposition, dont nous avons rendu compte pour la première fois en avril, permettrait d’accélérer le traitement — et potentiellement le rejet — des demandes d’asile émanant de ressortissants de pays jugés « sûrs ». Outre sept États déjà listés, la Commission européenne y inclut certains pays candidats à l’adhésion à l’UE comme la Turquie et la Géorgie. Sont en revanche exclus de cette liste les pays en guerre comme l’Ukraine, ceux faisant l’objet de sanctions européennes, ainsi que les pays dont le taux d’acceptation des demandes d’asile dépasse 20 %.

Selon la proposition de la Pologne, les États membres devraient avoir leur mot à dire sur le retrait d’un pays de la liste des pays « sûrs », en approuvant l’évaluation initiale de la Commission. Il devrait en aller de même pour la réintégration à la liste d’un pays une fois que les conditions s’y sont améliorées. Par ailleurs, le Conseil souhaite durcir les critères de retrait du statut de pays « sûr », en exigeant que les risques pour la population soient généralisés, et non limités à des cas isolés.

Congé maternité : vers un droit de délégation de vote au Parlement européen. Le Parlement européen s’apprête à moderniser ses règles internes. La présidente de l’institution, Roberta Metsola, a annoncé mercredi 11 juin au soir qu’elle allait demander aux États membres de modifier la législation européenne afin de permettre aux eurodéputées enceintes ou en congé parental de déléguer leur vote à un ou une collègue. Claudia Gamon, ancienne députée européenne qui a dû s’absenter du Parlement lorsqu’elle était enceinte, s’est réjouie de cette « excellente » nouvelle.

Alors que l’UE discute de son 18e paquet de sanctions contre la Russie, le Premier ministre slovaque Robert Fico menace de s’y opposer, invoquant la dépendance énergétique de son pays aux matières premières russes.

Le Royaume-Uni et l’UE ont conclu un accord « historique » sur l’avenir de Gibraltar, mettant un terme à plusieurs années de négociations difficiles menées après le Brexit concernant le statut de ce territoire britannique d’outre-mer.

Suite à l’appel d’Emmanuel Macron à une interdiction harmonisée des réseaux sociaux pour les moins de quinze ans à l’échelle de l’UE, la Commission européenne a rappelé que les États membres sont libres de définir l’âge de la majorité numérique.

Le Premier ministre Donald Tusk a remporté mercredi 11 juin un vote de confiance au parlement, écartant ainsi le spectre d’élections anticipées et consolidant, du moins pour l’instant, son alliance pro-européenne.

La Suède est visée par « d’énormes cyberattaques », a déclaré mercredi 11 juin le Premier ministre Ulf Kristersson, après plusieurs jours de perturbations ayant touché la chaîne publique SVT, des banques et le système d’identification électronique Bank-id.

L’avenir politique de Roberta Metsola, présidente du Parlement européen, suscite de vives spéculations, alors que son nom circule pour reprendre les rênes du Parti nationaliste maltais, dans un contexte de crise au sein de la formation de centre-droit.

Édité par Anne-Sophie Gayet