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Granville
Les députés adoptent une loi de réhabilitation pour les homosexuels condamnés

07/03/24 01:18   Ouest-France  

photo 'LAssemblée a approuvé une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles. Franck Dubray / OUEST FRANCE

Les députés ont voté en faveur de la proposition de loi destinée à rendre justice aux condamnés pour leur orientation sexuelle. Le principe d’une réparation financière pour les préjudices subis a aussi été approuvé.



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