Maîtrisez l'intégralité des règles applicables
| Madame, Monsieur, | Introduit par les ordonnances Macron, le CSE a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés. Ce changement a eu un impact significatif sur la manière dont les droits et les responsabilités des représentants du personnel sont définis et exercés.
Il est crucial pour les membres du CSE de comprendre en détail leurs droits en matière d'heures de délégation, ainsi que les règles qui les régissent. Ces règles, bien que définies par décret, peuvent être modulées par des accords d'entreprise ou de branche, notamment lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral. |
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| Comment calculer le nombre d’heures de délégation du CSE ? Chaque membre titulaire de la délégation du personnel du CSE bénéficie d'un quota individuel d'heures de délégation par mois… Lire la suite |
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| Quelles activités ne rentrent pas dans le décompte du crédit d’heures de délégation ? Ne s'impute pas sur le crédit d'heures de délégation dont disposent les membres titulaires, quelle que soit la taille de l'entreprise… Lire la suite |
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| Le crédit d'heures peut-il être utilisé à n'importe quel moment ? Oui. Il appartient au représentant du personnel d'apprécier l'opportunité d'utiliser son crédit d'heures à tel ou tel moment… Lire la suite |
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L'employeur et les représentants du personnel au quotidienvous aide à maîtriser toutes les règles et procédures liées aux CSE, et à anticiper les situations délicates.
• Fiches questions/réponses pour une compréhension claire et complète.
• Aide à anticiper les conflits en maîtrisant les droits du CSE.
•Fournit les outils essentiels pour un dialogue constructif. |
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