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GRAND ÂGE

Les promesses de la Conférence nationale de l’autonomie

Olivier Richefou, au nom des Départements de France, a participé au lancement de la CNA.

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Les conseils départementaux, les CCAS et leurs partenaires locaux vont pouvoir bénéficier d’éclairages nationaux, désormais, pour mieux ...

 

 

 

 

 

 

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L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

Les membres de l'AATF accueillaient Laurent Marcangeli, le ministre de la Fonction publique, à leur congrès le 9 juillet.

 

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SALAIRES

La réforme de la haute fonction publique territoriale passe à la vitesse ...

Le 1er janvier 2026 devrait entrer en vigueur la transposition de la réforme de la haute fonction publique à la FPT. Mais plusieurs ajustements ...

 

 

 

Feu d'artifice 1

 

© Pixabay

 

SPECTACLES PYROTECHNIQUES

14 juillet : les règles à suivre pour son feu d’artifice

Les célébrations de la Fête nationale approchent à grand pas et de nombreuses communes prévoient de tirer leur feu d’artifice. Attention ...

 

 

 

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© Illustrez-vous - Adobe Stock

 

VOS QUESTIONS - NOS RÉPONSES

Le maire a-t-il la possibilité de réglementer l’exposition de drapeaux sur la ...

Manifestations sportives, évènements familiaux ou engagement politique… des drapeaux sont régulièrement exposés par les administrés, ce qui ...

 

 

 

Business people brainstorming. People use stickers to save their ideas. Business project planning. The concept of brainstorming in a startup in a team.

 

© CozyDigital - stock.adobe.com

 

POLITIQUES CULTURELLES

Comment faire pour sortir les politiques culturelles de la crise ?

En l’espace de quelques mois, une réflexion approfondie sur les fondements des politiques culturelles s’est imposée comme une urgence, tant du ...

 

 

 

ROBERT-SYLVIE

 

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[ENTRETIEN] POLITIQUES CULTURELLES

« Le consensus sur la culture doit rester une obligation morale »

Sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, vice-présidente du Sénat et membre de la commission « culture » du Sénat, Sylvie Robert fait partie des ...

 

 

 

Dans le quartier de Cronenbourg, la lutte s’organise autour de la sensibilisation des habitants et de la mobilisation de volontaires formés au démarchage.

 

© J. Dorkel / Strasbourg Eurométropole

 

ENVIRONNEMENT

Un arsenal préventif déployé contre le moustique tigre

L’­eurométropole de ­Strasbourg coordonne un dispositif protéiforme pour endiguer, à la source, la progression de l’insecte vecteur de ...

 

 

 

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© AdobeStock

 

CONTENTIEUX

La médiation dans la tourmente

Dans un jugement du 4 juillet, le tribunal administratif de Dijon a validé le refus d'un requérant de se désister, alors qu'un protocole ...

 

 

 

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© D.R.

 

[ENTRETIEN] FINANCES LOCALES

« Pour renouer la confiance, il faut inscrire l’autonomie fiscale ...

La "libre administration des collectivités territoriales" est-elle encore effective ? Le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus a conduit au ...

 

 

 

Handicaps et psychopathologies

 

© D.R.

 

SANTÉ AU TRAVAIL

Comment soutenir les agents en situation de handicap psychique

Le département de la Seine-Saint-Denis déploie une palette d’actions afin de maintenir dans l’emploi des agents porteurs de handicap psychique.

 

 

 

 

© ©Richard Villalon - stock.adobe.com

 

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

PSC : les préconisations de la MNT en attendant la prévoyance universelle

A l'occasion de la présentation des résultats de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), ses dirigeants ont livré leur analyse de la réforme de ...

 

 

 

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© niroworld

 

HANDICAP

96 % des sites communaux ne sont pas accessibles : Déclic et l’Adullact ...

Les sites internets des communes ne respectent pas leur obligation d’accessibilité, quel que soit le handicap. Les associations nationales le ...

 

 

 

dlazarus

 

© Compte X - Agence nationale du Sport

 

[OPINION] FINANCEMENT DU SPORT

« Les collectivités ne se substitueront pas au désengagement de ...

Face aux coupes annoncées dans le budget 2025, David Lazarus, co-président de la Commission sport de l’Association des maires de France (AMF) et ...

 

 

 

 

 

La nomination du jour

 

 

 

 

 

 

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Conseil départemental du Calvados

Départ de : Estelle EL HARFI

 

 

 

 

 

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Votre actu juridique du 4 au 10 juillet 2025

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr ...

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Aides aux entreprises : et si les collectivités servaient d’exemple ?

La gestion des aides aux entreprises des collectivités est certes hétérogène, mais elle peut inspirer les pratiques de transparence, de réciprocité et de contrôle recommandées par ...

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Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative

Dans cette analyse, David Conerardy et Alexandra Aderno, respectivement avocat directeur et avocate associée au cabinet Seban et associés, rappellent les règles qui s'appliquent à ...

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La mutualisation passe notamment par la création de services communs et la mise à disposition de personnel. Elle permet de rationaliser l’organi­sation des services. Le ...

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Jurisprudence

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Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent-ils bénéficier d’une dérogation au régime d’indemnisation des congés maladie ordinaires ?

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