Loi Elan : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte commun

ALERTE ACTU

Projet de loi Elan : députés et sénateurs trouvent un accord

Législation et règlements - Le 20/09/18

Au terme de plusieurs heures de débats, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, mercredi 19 septembre, pour l'examen du projet de loi Elan, ont trouvé un accord sur une version commune du texte. Le projet de loi Elan, qui compte désormais 270 articles, devra être adopté définitivement...