| Charlotte BERTRAND Avocate associée AVANTY Avocats |
| Fadi SFEIR Avocat of Counsel CAPSTAN Avocats |
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Le 1er février 2023, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. Ce texte sera examiné au Parlement au printemps et devrait entrer en vigueur avant l’été. Il prévoit de nombreuses mesures ayant des conséquences sur la gestion RH des salariés étrangers. Par ailleurs, la législation relative au détachement est en perpétuelle évolution.
Quelles sont les différentes formes de détachement ? Quelles sont les formalités obligatoires et les sanctions associées à un manquement ? Comment sécuriser ses pratiques ? Comment gérer la protection sociale ?
Pour vous éclairer sur ce sujet, Liaisons sociales vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et ses futures évolutions le 31 mars 2023,en présentiel ou à distance connecté en Live. | | |
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