Visualisez ce message dans votre navigateur Depuis ce 1er avril 2024, le médecin-conseil ne doit plus tenir compte de l’objectif du travail autorisé pour accorder une autorisation. L’autorisation est valable pour une durée maximale de 2 ans et peut être renouvelée. | Nous avons ajouté un template pour la présentation du rapport d'activités annuel. Vous devez le soumettre pour chaque programme de promotion de la qualité après chaque année écoulée et au plus tard le 15 juin de l'année suivante. | |
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