La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra le jeudi 23 mars 2023 à 19h30 à l'hôtel de ville en salle Erwin Guldner. L'ordre du jour est le suivant : I - OUVERTURE DE LA SÉANCE II - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE III - APPEL ET VÉRIFICATION DU QUORUM IV - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2023 V - TRANSITIONS Adhésion à la compétence « développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC. VI - ESPACE PUBLIC - MOBILITÉ Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de superposition d’affectation du domaine public signée avec le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole. Retour de la compétence infrastructure de recharge de véhicules électriques à la Ville et fin du transfert de la compétence portant sur la location de véhicules électriques automobiles en libre-service au Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole. VII – DOMAINE COMMUNAL Régularisation foncière 1 rue Berlioz. Procédure de plan d’alignement de la rue du Four. Mise à disposition à titre gratuit d’un local municipal pour servir de billetterie éphémère au théâtre Les Gémeaux / Scène nationale. VIII - HABITAT Garanties d’emprunts au projet de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour la réhabilitation de logements sociaux situés 21-23 rue des Imbergères et des résidences Alsace et Bretagne. IX - FEUILLE DE ROUTE « BIEN VIVRE ET REUSSIR AUX BLAGIS » Signature d’une convention entre la ville de Sceaux et la Métropole du Grand-Paris relative au programme « Quartiers Métropolitains d’Innovation ». Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement au centre social et culturel des Blagis pour la refonte de la bibliothèque. X - AFFAIRES SCOLAIRES Approbation du principe de réciprocité tarifaire concernant la pause méridienne et le cas échéant les classes de découverte pour les enfants affectés en classe ULIS et UPE2A scolarisés à Sceaux et habitant d’autres communes. XI - RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES Versement d’une contribution au FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) dans le cadre de la mobilisation pour les victimes des séismes en Turquie et Syrie. XII - AFFAIRES FINANCIÈRES Budget primitif 2023 : adoption du budget primitif 2023 ; confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre par nature ; autorisation d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre ; attribution de subventions d’équipement ; attribution de subventions de fonctionnement aux associations et aux autres bénéficiaires. Fiscalité directe locale 2023 – fixation des taux d'imposition. Majoration à 60 % de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. XIII - ADMINISTRATION GÉNÉRALE Rémunération des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat. Rapport d’activité des services municipaux pour l’année 2022. XIV - RESSOURCES HUMAINES Communication du rapport social unique (RSU) pour l’année 2021. Remise gracieuse suite à la régularisation des congés payés des agents vacataires entre le 1er février 2021 au 31 janvier 2023. Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique et médico-sociale. XV - VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS XVI - QUESTIONS DIVERSES XVII - COMMUNICATIONS DU MAIRE XVIII - DÉCISIONS DU MAIRE XIX - QUESTIONS ORALES |