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APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
 

À l’unanimité, le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 22 mai 2025.

EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ET COMPTE FINANCIER  2024

Présentation du rapport sur l’exécution du budget 2024 et adoption du compte financier unique
 

À la majorité (2 votes contre, 5 abstentions), M. Philippe Laurent ayant quitté la salle, le conseil a approuvé le compte financier unique 2024.
 

Affectation du résultat budgétaire de 2024
 

À la majorité (2 votes contre, 1 abstention), le conseil a décidé d’affecter 1 866 002,02 € en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2025 et de reprendre le solde, soit 1 262 961,60 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) sur l’exercice 2025.
 

Certification des comptes
 

• Rapport du professionnel du chiffre
  
  À la majorité (3 votes contre), le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite par le commissaire aux comptes, dans le cadre de la certification des comptes, de son opinion sur les comptes de l’exercice 2024 de la Ville.
   
• Rajustement réalisé sur la base du rapport du commissaire aux comptes
  
  À la majorité (2 votes contre, 1 abstention), le conseil a pris acte de l’ajustement demandé par le professionnel du chiffre suite à l’audit des comptes annuels 2024, accepté par l’ordonnateur et comptabilisé par le comptable public sur le budget principal de la Ville.

ESPACE PUBLIC - MOBILITÉS

Plan piéton de la ville de Sceaux

À la majorité (1 vote contre, 1 abstention), le conseil a adopté le plan piéton de la ville de Sceaux pour la période 2025-2029.

Exploitation du stationnement payant

À la majorité (1 vote contre), le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire EFFIA pour l’exploitation du stationnement payant au cours de l’exercice 2024.

Exploitation de la fourrière automobile

À la majorité (1 vote contre), le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire DODECA pour l’exploitation de la fourrière automobile en 2024.

AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Exploitation des marchés d'approvisionnement

À la majorité (1 vote contre), le conseil a pris acte de la communication qui lui a été faite du rapport établi par le délégataire SOMAREP pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement en 2024 et à l’unanimité, il a décidé le principe de l'exploitation des marchés d'approvisionnement dans le cadre d'une délégation de service public à compter du 1er juin 2026.

Tourisme

À la majorité (1 vote contre), le conseil a décidé de fixer les tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2026.

TRANSITIONS

Programme Quartiers Métropolitains d’Innovation – alumni

À la majorité (2 votes contre), le conseil a approuvé la convention avec la Métropole du Grand Paris relative à l’engagement au titre du dispositif « Quartiers Métropolitains d’Innovation – programme alumni ».

HABITAT

SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat

À la majorité (1 vote contre), le conseil a donné acte aux représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEM Sceaux-Bourg-la-Reine Habitat pour la communication qui lui a été faite sur son activité et ses comptes pour l’exercice 2024.

Soutien à la construction de logements sociaux

À la majorité (1 vote contre), le conseil a accordé la garantie d’emprunt demandée par RATP Habitat pour l’opération de construction de 60 logements sociaux avenue Jules-Guesde.

PATRIMOINE

Site patrimonial remarquable

À la majorité (2 votes contre), le conseil a approuvé le lancement de la procédure de révision du site patrimonial remarquable de Sceaux qui sera menée par l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris.

Cité de l’Architecture et du patrimoine

À l’unanimité, le conseil a approuvé la convention de partenariat avec la cité de l’Architecture et du patrimoine en faveur notamment des jeunes domiciliés dans le quartier des Blagis.

DOMAINE COMMUNAL

Régularisations foncières

À la majorité (2 votes contre), le conseil a décidé de régulariser la situation foncière par l’acquisition à l’euro symbolique de parcelles situées rue Voltaire d’une superficie totale de 291 m².

Inspection générale des Carrières

À l’unanimité, le conseil a décidé d’approuver la convention de services et de participation auprès de l’inspection générale des Carrières.

RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Centre scéen des amitiés internationales (CSAI)

À l’unanimité des votants (2 abstentions), Mme Maud Bonté ayant quitté la salle, le conseil a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Centre Scéen des Amitiés internationales.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Code d’éthique et de déontologie des élus

À la majorité (4 votes contre, 3 abstentions), le conseil a approuvé le code d’éthique et de déontologie des élus de la ville de Sceaux.

Demandes d’urbanisme pour lesquelles le maire est intéressé

À l’unanimité, M. Philippe Laurent ayant quitté la salle, le conseil a désigné M. Jean-Philippe ALLARDI, membre du conseil municipal, pour prendre les décisions relatives aux demandes d’autorisation du droit des sols, pour lesquelles le maire serait intéressé, soit à titre personnel, soit comme mandataire.

Charte des relations entre la Ville et les associations

À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a approuvé la charte des relations entre la Ville et les associations, et autorisé le maire à prendre toute décision pour sa mise en œuvre.

JEUNESSE

Projeunes

À l’unanimité des votants (1 abstention), M. Jean-Christophe Dessanges ayant quitté la salle, le conseil a décidé d'attribuer trois bourses dans le cadre du dispositif Projeunes.

RESSOURCES HUMAINES

Patrouille équestre groupée Antony-Sceaux (PEGAS)

À la majorité (1 vote contre, 1 abstention), le conseil a décidé le principe d’une mutualisation des effectifs de police municipale pour la mise en place d’une patrouille équestre sur le territoire des communes de Sceaux et Antony. Il a aussi approuvé la convention de mutualisation définissant les modalités d’organisation, de financement, de coordination et d’évaluation du dispositif.

Création d’emplois non permanents pour des besoins occasionnels

À l’unanimité, le conseil a décidé la création d’emplois d’agents contractuels non permanents et le taux des prestations et fixé le montant des vacations.

Adaptation du tableau des effectifs

À l’unanimité, le conseil a adopté le tableau des effectifs au 1er juillet 2025.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Décision modificative n° 1

À la majorité (1 vote contre, 3 abstentions), le conseil a adopté la décision modificative n°1 au budget de la ville, exercice 2025.

Taxe locale sur la publicité extérieure

À l’unanimité, le conseil a décidé, à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, d’actualiser les tarifs en appliquant les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure.

DÉCISIONS DU MAIRE

Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

QUESTION ORALE

Le maire a ensuite répondu à une question orale concernant une demande de précisions relatives au coût des travaux de la future crèche située 172 rue Houdan.