APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
À l’unanimité des votants (1 abstention), le conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du 6 février 2025.
AFFAIRES FINANCIÈRES
Budget primitif 2025
À la majorité (4 votes contre ; 3 abstentions), le conseil a confirmé que le budget est voté par nature, accompagné d’une présentation par fonction, avec définition d’opérations en investissement.
Il a autorisé le maire à opérer des virements de crédits de paiement dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, en conformité avec l’instruction M57.
Et adopté dans son ensemble le budget primitif 2025 de la ville de Sceaux.
Décidé d’attribuer, à la majorité, les subventions d’équipement au titre de 2025 à hauteur de 214 000 € et les subventions de fonctionnement pour un montant total 1 869 940 €.
Taux d'imposition pour l’année 2025
À la majorité (4 votes contre, 3 abstentions), le conseil a décidé de maintenir les taux d’imposition, soit :
| 35,53% | pour la taxe sur foncière sur les propriétés bâties (taux agrégé Ville et Département) |
| 25,82% | pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
| 23,35% | pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires |
Il a également reconduit la fiscalisation du syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux » pour un produit attendu de 81 560,34 €.
Durée d’amortissement
À la majorité (2 votes contre ; 4 abstentions), le conseil a décidé des durées d’amortissement pour les « plantations d'arbres et d'arbustes » et les « installations générales, agencements, aménagements des constructions – bâtiments privés ».
DOMAINE COMMUNAL
Travaux de démolition
À la majorité (5 votes contre ; 1 abstention), le conseil a autorisé Vallée Sud Aménagement à solliciter le transfert du permis de démolir à son bénéfice des immeubles situés 71 rue Houdan, 3 rue du Four et des lots de copropriété compris dans l’immeuble du 73 rue Houdan.
Il a autorisé Vallée Sud Aménagement à procéder aux travaux de démolition des biens dont la Ville est propriétaire et autorisé le maire à voter la résolution de l’assemblée générale de la copropriété du 73 rue Houdan qui statuera sur la démolition de l’immeuble par Vallée Sud Aménagement.
Vente d’appartements
À l’unanimité, le conseil a décidé de céder deux appartements situés 1 impasse du Marché et il a également décidé de modifier la délibération du 10 décembre 2024 relative à la vente de ces appartements en modifiant l’identité de l’acquéreur du lot n°2.
PATRIMOINE
Vente véhicule municipal
À l’unanimité, le conseil a décidé la vente d’un véhicule au prix de 16 000 €.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Association « Villes de France »
À la majorité (2 votes contre) ; M. Jean-Christophe Dessanges, Mme Christiane Gautier ne participent pas au vote, le conseil a décidé d’adhérer à l’association « Villes de France ».
À la majorité (2 votes contre ; 1 abstention) ; M. Jean-Christophe Dessanges, Mme Christiane Gautier ne participent pas au vote, le conseil a désigné M. Philippe Laurent, représentant du conseil municipal au sein de l’association.
Rapport d’activité des services municipaux
À l’unanimité, le conseil a pris acte de la communication du rapport d’activités des services municipaux pour l’année 2024.
Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
À la majorité (2 votes contre) ; M. Jean-Christophe Dessanges, Mme Christiane Gautier, M. Fabrice Bernard ne participent pas au vote, le conseil a pris acte du rapport relatif aux actions correctrices entreprises par la Ville pour répondre au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France de la gestion des communes au titre des exercices 2018 à 2023.
PETITE ENFANCE
Structures d’accueil
À l’unanimité, le conseil a approuvé le projet d’établissement des multi-accueils municipaux.
AFFAIRES SCOLAIRES
Carte scolaire
À l’unanimité, le conseil a demandé le maintien du nombre actuel de classes à l’école élémentaire du Centre et à l’école élémentaire des Blagis ainsi que le maintien d’au moins 6 classes à l’école maternelle des Clos-Saint-Marcel, à compter de la rentrée scolaire 2025-2026.
RESSOURCES HUMAINES
Maintien rémunération
À l’unanimité, le conseil a demandé au gouvernement et au législateur de permettre à chaque employeur territorial de maintenir la rémunération des agents titulaires de la collectivité à 100 % en cas d’arrêt maladie, dans les mêmes conditions qu’actuellement.
COMMUNICATION DU MAIRE
Le maire a effectué une communication relative à la future crèche située 172 rue Houdan.
DÉCISIONS DU MAIRE
Le maire a rendu compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation reçue du conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
QUESTIONS ORALES
Le maire a ensuite répondu aux questions orales concernant :
l’implication des habitants lors de démarches de participation citoyenne,
un bilan de l’extension des zones du stationnement payant à l’automne 2024 en termes de contrôle et de taux de respect.
