Newsletter n° 19 - Décembre 2016

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Actualités en urbanisme

Depuis le 1^er juillet 2015, la Communauté de Communes La Porte des Vallées est compétente en matière d’instruction des
Autorisations du Droit des Sols (ADS). Le service ADS effectue l’instruction pour le compte de 26 communes.

Rappel des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme les plus communs :

• Permis de Construire (maison individuelle) : de 2 à 4 mois
• Autres permis de construire : 3 mois
• Déclaration préalable : 1 ou 2 mois suivant le périmètre
• Certificat d’urbanisme d’information : 1 mois
• Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois

Avant le dépôt du permis de construire :

N’oubliez pas de demander votre attestation de conformité du projet d’assainissement non collectif (si tel est le cas) avant le
dépôt du permis de construire.

Modification prochaine du seuil de recours à l’architecte :

Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte modifiera le seuil de recours
à l’architecte. Ce seuil passera de 170 m² à 150 m² à partir du 1 mars 2017.

Retrouvez des informations plus détaillées sur notre site internet, rubrique Urbanisme.

Contact : Alexis Petitpas - 03.21.22.24.66 - a.petitpas@lpdv.fr

Fermeture du siége

Le siège de la Communauté de Communes à Habarcq sera fermé du 24 décembre au 1 janvier
2017 inclus.

Merci de votre compréhension.

Planning du RAM - Janvier 2017

Retrouvez le planning de janvier en ligne.

Animations :

• Bonne année
• J'aime la galette
• Tous en cuisine
• Eveil moteur
• On fait quoi nounou ?

Fermeture du RAM du 26 décembre au 2 janvier 2017.

En savoir plus sur notre site internet, rubrique RAM.

Contact : Aurélie Deneu - 03.21.22.69.19 - a.deneu@lpdv.fr

RAID 2017

Le RAID 2017 aura lieu le jeudi 25 mai 2017 (Ascension) à Duisans

Raid Adultes

100 équipes maximum de 2 personnes

Départ à 8h (briefing à 7h45)

• Parcours « Découverte » - 38km
• Parcours « Confirmé » - 38km

Raid Juniors

40 équipes maximum

Départ à 14h30 (briefing à 14h15)

• 13/15 ans
• 8/12 ans (+ 1 adulte)

Bulletins d'inscription et détails sur notre site internet rubrique Sport.

Contact : Alexandre Pennequin - 03.21.22.83.74 - a.pennequin@lpdv.fr

Espace Info Energie

Le démarchage commercial

Avec l’arrivée du grand froid, les travaux de rénovation énergétique sont de plus en plus
nécessaires pour réduire sa facture d’énergie et garder son logement confortable.
Cette période est également propice au démarchage commercial réalisé par les entreprises.

Qu’est-ce que le démarchage commercial ? Quels sont les bons réflexes ? Quels sont les
recours en cas de signature ?

Zoom sur le démarchage commercial !

Lire la suite...

Communauté de Communes La Porte des Vallées
12, rue des Fresnaux - 62123 Habarcq
Fax : 03.21.58.75.92
Direction : 03.21.22.57.09
Services Généraux : 03.21.22.57.06
Service ADS : 03.21.22.24.66
Comptabilité : 03.21.22.27.21
Emploi et Insertion : 03.21.22.27.20
Enfance et Jeunesse : 03.21.22.69.19
Assainissement, Environnement et Patrimoine : 03.21.22.57.07 | 03.21.48.54.01
Sport, Culture et Loisirs : 03.21.22.83.74
Communication et TIC : 03.21.22.57.08
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