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Décembre 2018

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Le non-respect du prix de référence ne constitue pas un motif d’annulation

Pour le juge administratif, le prix de référence indiqué dans les documents de la consultation n’est communiqué qu’à titre indicatif et le fait de s’en écarter plus ou moins largement ne constitue pas un motif d’élimination des offres qui ne peuvent être à ce titre considérées comme irrégulières ou inacceptables.

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Petit déj


Matinée réservée aux entreprises : Les impacts du tout démat' dans la réponse à un appel d'offres

Jeudi 31 janvier à Antony, avec la participation de Raphaël Apelbaum et Florent Gadrat - Avocats en droit public, du Cabinet LexCase.

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Livre blanc : comment remporter un marché public

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