Crédits photo : ©Illusio - Images 3D non contractuelles. (1) Sous réserve darrêté de classement préfectoral
Projet en cours délaboration susceptible de modification. Le projet définitif sera celui proposé dans le cadre de la signature de lacte authentique de Vente en Etat Futur dAchèvement. Les services proposés peuvent faire lobjet dune tarification payante facturée par une prestataire du Groupe, et différer dune Résidence à lautre. Le bail liant le propriétaire et lexploitant est un bail de nature commerciale soumis, à ce titre, aux dispositions des articles L.145-1 à L.145-60 du Code de commerce. Le bail liant le propriétaire et lexploitant est un bail de nature commerciale soumis, à ce titre, aux dispositions des articles L.145-1 à L.145-60 du Code de commerce. Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail conclu avec lexploitant de la résidence de tourisme. Toutefois, il devra dans ce cas, sauf exceptions prévues aux articles L.145-17 et suivants du Code de commerce, payer à lexploitant une indemnité dite déviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fixées au deuxième alinéa de larticle L.145-14 susvisé. Filiale de la Société Pierre & Vacances Développement SA, elle-même filiale du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs, plus particulièrement chargée du développement et de la construction des résidences de Tourisme en France. Exploitant : PV RESIDENCES & RESORTS France SAS dont le siège social se situe à lArtois Espace Pont de Flandre-11 rue de Cambrai-75947 PARIS CEDEX 19. Société au capital de 89 527 250 Euros. Numéro dimmatriculation au RCS : 508 321 155 RCS PARIS. Engagements vis-à vis du RESERVATAIRE: prise à bail pour une durée ferme et définitive de 10 ANNEES ENTIERES sans faculté de résiliation triennale conformément à larticle L145-7-1 du Code de Commerce. Pierre & Vacances Conseil Immobilier - LArtois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19 - Société anonyme au capital de 652 245 − 380 204 933 RCS Paris − Siret 380 204 933 00119 − APE 701A − N° Identification intracommunautaire FR 56 380 204 933 − Carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 013 899 délivrée par le CCI de Paris Île-de-France Garantie Financière Banque Espirito Santo et de la Vénétie, 45 avenue Georges Mandel 75116 PARIS.
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