Retrouvez notre hors-série « Ordonnance et décret marchés publics » Textes complets de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du 25 mars 2016 à jour des évolutions récentes apportées par la loi LCAP, la loi Sapin 2, le décret « balai » du 10 avril 2017. Commentés article par article par Nicolas Charrel, Avocat associé au cabinet Charrel Associés. Analyse, conseils et références de jurisprudence. | |