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Hors-série ordonnance et décret marchés publics commentés

Immobilier 2015

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Retrouvez notre hors-série
« Ordonnance et décret marchés publics »

  • Textes complets de l'ordonnance
    du 23 juillet 2015 et du 25 mars 2016
    à jour des évolutions récentes apportées par la loi LCAP, la loi Sapin 2, le décret « balai » du 10 avril 2017.
  • Commentés article par article par Nicolas Charrel, Avocat associé au cabinet Charrel Associés.
  • Analyse, conseils et références de jurisprudence.
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