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  NEWSLETTER du 9 Octobre 2018
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > ImpĂ´ts locaux
  Panneaux solaires installĂŠs sur un hangar agricole : quid de la CFE ?
   
  Que devient l’exonĂŠration de CFE ouverte en principe aux bâtiments agricoles, lorsque des panneaux solaires sont installĂŠs sur le toit de ces bâtiments ? L’administration vient de faire le point.

 		 
 
 
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Memento Fiscal
 
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  Le DĂŠfenseur des droits publie son baromètre annuel sur les discriminations dans l’emploi
Pour le Défenseur des droits, le monde professionnel est toujours particulièrement discriminant : 1 personne sur 4 déclare avoir déjà fait l’objet, dans le cadre professionnel, de propos sexistes, racistes, homophobes ou handiphobes.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Parts sociales et valeurs mobilières
 
 
  Dirigeant dĂŠloyal envers l’associĂŠ dont il achète les titres
Le dirigeant d’une société qui achète les titres d’un associé doit l’informer de l’existence de négociations en cours en vue de la revente des titres à un tiers, même si elles n’ont pas encore abouti.

 		 
 
 
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COMPTABLE > Information financière
 
 
  Les Editions Francis Lefebvre lancent le Lab’Expert-comptable
Les Editions Francis Lefebvre lancent le Lab’ Expert-comptable pour répondre aux préoccupations de la profession et pour construire ensemble les outils professionnels de demain.
 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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AFFAIRES >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… Pourquoi sĂŠparer l’immobilier de l’entreprise ?  
 
 
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IMMOBILIER > Autorisations administratives
 
 
  Construction sans permis : responsabilitĂŠ pĂŠnale mĂŞme sans notification du refus de permis  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  La signature ĂŠlectronique en pratique : quelle opportunité ?
La signature électronique est devenue essentielle dans le processus contractuel. La notion est cependant source d’incertitudes. Quelle opportunité donc pour la signature électronique ? Le point sur cette question par Alexandre Ghanty, membre de la cellule doctrine de CMS Francis Lefebvre Avocats.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Reconnaissance d’un établissement distinct : juridiction compétente
La compétence du juge judiciaire pour connaître des contestations des décisions administratives de reconnaissance des établissements distincts pour les élections du comité d’entreprise est entrée en vigueur le 10 août 2016. Le Tribunal des conflits vient de préciser qu’elle s’applique aux recours introduits avant cette date.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Le nouveau droit à l’erreur est-il applicable en paie ?  
 
 
La loi pour une société de confiance a créé un droit à l’erreur. Mais dans quel cas et jusqu’à quel point ? Dans cet extrait d’Alertes et Conseils Paie le détail de cette mesure du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) dont les conséquences en paie sont en fait assez limitées (loi 2018-727 du 10 août 2018).
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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