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L'édito

Chers lecteurs,

Cette semaine, l’équipe du site Dalloz Actu Étudiant, vous propose :
  • un Billet de Frédéric Rollin sur le sort des étudiants étrangers en France ;
  • des Actus en droit des obligations et droit des libertés fondamentales et droits de l’Homme ;
Bonne lecture !

LIBERTÉS FONDAMENTALES - DROITS DE L'HOMME

La " protection temporaire " des personnes déplacées d’Ukraine

Le 4 mars 2022, face à l’afflux massif de personnes déplacées d’Ukraine aux frontières de l’Union européenne, conséquence immédiate de l’invasion de ce pays par les forces armées russes, le mécanisme porté par la directive dite " protection temporaire " du 20 juillet 2001, a été activé pour la première fois.

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DROIT DES OBLIGATIONS

La défiscalisation : erreur sur le mobile ou sur une qualité essentielle de la chose vendue ?

Pour la première fois, la Cour admet que l’objectif de défiscalisation puisse constituer une qualité essentielle de la chose vendue en sorte que la nullité du contrat pourrait être obtenue dans le cas où cet objectif n’aura pas été atteint.

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Voilà l’été !!!

 

L'équipe Dalloz Actu Étudiant prend ses quartiers d’été et vous donne rendez-vous le lundi 12 septembre.

Nous vous souhaitons à tous de belles vacances et bon courage à ceux qui doivent réviser !! 

Prenez soin de vous et revenez en forme.

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Pas de vacances pour les étudiants étrangers

Chers amis lecteurs, étudiants et autres, ce billet est le dernier de l’année universitaire avant des congés bien mérités pour tout le monde. Congés bien mérités pour tout le monde ? Justement, voici une histoire qui vous montrera que les vacances ne se passeront pas de la même manière pour tout le monde. Et spécialement pas pour de nombreux étudiants étrangers.

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DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Laissez-moi deux secondes

Au sein de leur association " Maison des jeunes en difficulté ", Désiré et Adhémar ont fait une étonnante rencontre avec Laure, jeune espoir du demi-fond français qui, depuis l’annonce de sa candidature aux prochains Jeux Olympiques, fait l’objet d’une forte médiatisation. 

Voir le cas "

DROIT DES OBLIGATIONS

Sur le vice de perpétuité en matière de louage de choses

Chaque mois, retrouvez le commentaire d’une décision de justice issue de l’actualité jurisprudentielle.

Ce mois-ci, Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l’arrêt : Com. 11 mai 2022, n° 19-22.015

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