La loi clarifie et élargit la définition du harcèlement moral, supprimant ainsi l'intention de blesser comme élément constitutif d'un harcèlement. Les voyages d'entreprise, formations professionnelles, communications et même en dehors du temps de travail normal, par les employés mais aussi les clients et prestataires sont maintenant intégrés dans le champ d'application de ce règlement.