Prlvement la source : peut-on moduler le taux ?

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NEWSLETTER du 11 Juin 2018
FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
Prélèvement à la source : peut-on moduler le taux ?
 
 
 
Sur demande du contribuable, le montant du prÊlèvement à la source peut être modulÊ à la hausse ou à la baisse. Le point sur cette possibilitÊ.
 
  
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IMMOBILIER > FiscalitĂŠ
 
  
Mettre 27 mois à vendre sa maison n’empêche pas l’exonération de la plus-value
La plus-value liée à la vente d’une résidence principale est exonérée même si celle-ci est restée longtemps inoccupée avant la vente, dès lors que le cédant a accompli les diligences nécessaires pour vendre dans les meilleurs délais.
 
  
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SOCIAL > Hygiène et sÊcuritÊ
 
  

L’employeur peut être condamné en cas d’accident provoqué par un équipement inadapté

Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit être adapté aux travaux à réaliser. A défaut, l’employeur peut être condamné pénalement en cas d’accident survenu à un salarié.
 
  
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AFFAIRES > Parts sociales et valeurs mobilières
 
  
Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d’obligations
Seules les SARL tenues de nommer un commissaire aux comptes parce qu’elles dépassent certains seuils peuvent émettre des obligations.
 
  
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ASSOCIATION > Collaborateurs
 
  

BÊnÊvoles : pas de salaire ni de lien de subordination, pas de salariat

Le bénévole qui perçoit de simples gratifications et qui reste libre de refuser toute nouvelle proposition de collaboration de l’association ne peut pas obtenir la requalification de la relation en contrat de travail.
 
  
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
  
La Chambre des notaires de Paris a un nouveau prÊsident, Bertrand SavourÊ

Bertrand Savouré a été élu président de la Chambre des notaires de Paris, pour un mandat de deux ans. Son bureau et les grandes lignes de son programme viennent d’être dévoilés.
 
  
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FISCAL >
 
  
Nouveau simulateur en ligne… Versements effectués sur un Perp
 
  
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PATRIMOINE
 
  
 

Liquidation des droits légaux du conjoint survivant en présence d’une libéralité entre époux

La liquidation des droits légaux du conjoint survivant en présence de descendants du défunt peut paraître simple. Toutefois, certains points de vigilance méritent d’être soulignés, notamment lorsque le conjoint a bénéficié d’une disposition entre vifs ou au dernier vivant. Extrait du Bulletin du patrimoine, l’éclairage de Marc Nicod.
La liquidation des droits légaux du conjoint survivant en présence de descendants du défunt peut paraître simple. Toutefois, certains points de vigilance méritent d’être soulignés, notamment lorsque le conjoint a bénéficié d’une disposition entre vifs ou au dernier vivant. Extrait du Bulletin du patrimoine, l’éclairage de Marc Nicod.
 
  
 
 
  
 
AFFAIRES
SociÊtÊ civile : querelle familiale sur la convocation et la reprÊsentation aux assemblÊes
La cour d’appel de Paris refuse d’annuler des assemblées de société civile malgré le non-respect des règles de convocation et, pour déterminer si des indivisaires ont été régulièrement représentés, elle retient, à tort selon nous, que le droit de vote est un acte d’administration.
 
 
 
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Des stagiaires en vue ?

 
  
À l’issue ou pendant leurs études, les étudiants sont souvent en quête de stages. Ils peuvent présenter un avantage pour votre entreprise, encore faut-il bien avoir en tête le cadre impératif dans lequel s’effectuent ces stages. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
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