Prlvement la source : qu'est-ce que l e taux neutre ?

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NEWSLETTER du 6 Juin 2018
FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
Prélèvement à la source : qu’est-ce que le taux neutre ?
 
 
 
L’administration fiscale a publié de nouveaux commentaires sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable à compter de 2019. Nous vous présentons les modalités d’application du taux par défaut.
 
  
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PATRIMOINE > Couples
 
  
Le concubin du chef d’entreprise qui l’aide ponctuellement et bénévolement n’est pas un salarié
Le fait pour la concubine d’un chef d’entreprise de réunir des papiers et de les classer sans être rémunérée relève de l’entraide familiale et non d’un contrat de travail.
 
  
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AFFAIRES > Parts sociales et valeurs mobilières
 
  

L’héritier non agréé devient associé à l’expiration du délai d’un rachat de parts sociales du défunt

L’héritier d’un associé dont la demande d’agrément a été refusée ne devient associé de la société qu’à l’expiration du délai dont bénéficie la société pour acheter les parts sociales dont il a hérité. Pendant cette période, le gérant peut convoquer une assemblée générale.
 
  
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SOCIAL > Hygiène et sÊcuritÊ
 
  
Une campagne européenne pour maîtriser l’usage des substances dangereuses au travail

La DGT relaie une campagne de sensibilisation organisée dans toute l’Europe en 2018-2019 sur le thème " Lieux de travail sains – maîtriser l’usage des substances dangereuses " par l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail.
 
  
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AFFAIRES
 
  
 

Les apports de la blockchain en matière de droit d’auteur

Mode de preuve, outil de gestion des droits ou de traçabilité des oeuvres : quels sont les réels enjeux juridiques de la blockchain en matière de droit d’auteur ? Le point sur la question par Véronique Dahan et Alice Barbet-Massin, toutes les deux membres du Cabinet August et Debouzy.
Mode de preuve, outil de gestion des droits ou de traçabilité des oeuvres : quels sont les réels enjeux juridiques de la blockchain en matière de droit d’auteur ? Le point sur la question par Véronique Dahan et Alice Barbet-Massin, toutes les deux membres du Cabinet August et Debouzy.
 
  
 
 
  
 
FISCAL
Abandon de crÊance : des services aux filiales peuvent caractÊriser des relations commerciales
Le Conseil d’Etat reconnaît, pour la première fois, le caractère commercial de l’aide consentie à ses filiales par une société holding qui n’exerce aucune activité d’achat-revente au sein du groupe mais fournit des prestations de référencement.
 
 
 
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Des stagiaires en vue ?

 
  
À l’issue ou pendant leurs études, les étudiants sont souvent en quête de stages. Ils peuvent présenter un avantage pour votre entreprise, encore faut-il bien avoir en tête le cadre impératif dans lequel s’effectuent ces stages. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
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