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LE QUOTIDIEN

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À la une

 

 

 

 

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche

Le Sénat

© Sénat

Les sénateurs viennent de reporter au 1er janvier 2029 le projet de généralisation, dans la territoriale, des contrats collectifs à adhésion ...

 

 

 

 

 

 

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L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

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RÉFORME DE L'ETAT

Agences de l’Etat : le rapport au vitriol du Sénat

La commission d'enquête du Sénat sur les agences de l'Etat a rendu son rapport le 3 juillet, après cinq mois d'auditions. Si elle modère les ...

 

 

 

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© Ministère de l’Économie et des Finances, via LinkedIn Eric Lombard

 

[EXCLU] FINANCES PUBLIQUES

Dotations : le FCTVA de nouveau dans le viseur du gouvernement

Malgré une forte hostilité des élus locaux et des parlementaires, le gouvernement poursuit discrètement sa réflexion en faveur d'une réforme du ...

 

 

 

Christian Prudhomme dans son bureau d'Amaury Sport Organisation (ASO)

 

© Pascale Tessier

 

[INTERVIEW]

Tour de France : « Nous recevons 300 candidatures de collectivités par an… »

La 112e édition du Tour de France cycliste s’élance ce samedi 5 juillet de Lille Métropole (Nord). Christian Prudhomme, son directeur général ...

 

 

 

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© D.R.

 

EDUCATION

Violences à l’école : un rapport accablant pour l’État

Le rapport de la commission d’enquête sur les violences à l’école met en lumière de graves défaillances de l’État dans la prévention et ...

 

 

 

Pesticides : une médiation inédite entre agriculteurs et riverains

 

© Marritch - Adobe stock

 

EAU

Vive polémique après l’adoption au Sénat de la proposition de loi Duplomb ...

Alors que la canicule dessèche les champs et vide les rivières, le 30 juin, la commission mixte paritaire s'est accordée sur la proposition de loi ...

 

 

 

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© DR

 

CLIMAT

Décarbonation : le Haut conseil pour le climat acte la baisse de régime de la ...

La France a quitté la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre compatible avec ses engagements européens. La faute à un ...

 

 

 

Cote Ouest, une histoire d insubmersibles

 

© Corinne Rozotte / Divergence

 

ENVIRONNEMENT

Le combat désespéré d’une station de l’Hérault contre l’érosion du ...

Sur le littoral méditerranéen, la côte ouest de Vias, ultra-touristique tout en étant très peu urbanisée, est de plus en plus grignotée par la ...

 

 

 

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GRAND ÂGE

Canicule : en Île-de-France, les soins aux personnes âgées s’adaptent au ...

Alors que les pics de température se multiplient, les collectivités territoriales et leurs Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) tentent ...

 

 

 

FRANCE - PORTRAIT

 

© Constance Decorde / La Gazette des Communes

 

[ENTRETIEN]

Transparence de la vie publique : « Le contrôle du secteur local n’a pas pu ...

A l’approche des élections municipales, le nouveau président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), nommé en ...

 

 

 

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© ©vege - stock.adobe.com

 

BÂTIMENT

Energie-climat : évaluer les projets d’urbanisme, c’est gagnant

Après un an de collecte de données, l’Observatoire national Quartier Énergie Carbone présente, chiffres à l’appui, les effets bénéfiques ...

 

 

 

Le pont sur la Loire à Iguerande

 

© jef 77 - stock.adobe.com

 

DÉVELOPPEMENT LOCAL

Des habitants imaginent l’avenir de leur commune

Parler de leur territoire et penser son futur, telle est la démarche à laquelle ont été conviés les administrés d'Iguerande, en ...

 

 

 

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© Adobe Stock

 

COHÉSION SOCIALE

Le brassage des élèves, nécessaire mais pas suffisant

Les collectivités qui vont le plus loin en matière de mixité sociale à l’école s’appuient sur des projets éducatifs ambitieux, un ...

 

 

 

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© philippe paternolli - Adobe Stock

 

DÉVELOPPEMENT LOCAL

Contre le surtourisme, comment fluidifier les passages dans les gorges de Galamus

Sur cette route monumentale taillée dans la pierre, le croisement très délicat des véhicules a conduit les collectivités à réfléchir très ...

 

 

 

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© CNFPT

 

FORMATION

Poids de sa cotisation, absentéisme aux formations, apprentissage… Le CNFPT ...

Le Centre national de la fonction publique territoriale tire le bilan de son activité en 2024 dans un rapport publié le 3 juillet. Un état de ...

 

 

 

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© E. Couderc

 

[ENTRETIEN] FONDS POUR LA PRÉVENTION DE L’USURE PROFESSIONNELLE DANS LA FPT

« Il faut que l’on puisse être prêts pour le fonds de prévention ...

Fin 2023, la mission de préfiguration du fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle dans la FPT recommandait que ce dernier soit ...

 

 

 

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© Kara / AdobeStock

 

VOS QUESTIONS - NOS RÉPONSES

Comment procéder en cas de doute sur l’aptitude à conduire d’une personne ?

Imposer un contrôle médical aux conducteurs à partir d'un certain âge est un sujet souvent évoqué. Les services municipaux et les élus sont ...

 

 

 

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DOSSIER PORT DE PLAISANCE (2/3)

Garantie d’usage et ports de plaisance, une nécessité financière pour les ...

En finançant des projets d’envergure, la garantie d’usage limite l’appel à l’emprunt et assure de fait des ressources aux collectivités ...

 

 

 

 

 

La nomination du jour

 

 

 

 

 

 

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Ville de Noisy-le-Sec

Départ de : Gaëlle BRYNHOLE

 

 

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

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Votre actu juridique du 27 juin au 3 juillet 2025

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr ...

PREMIUM TECHNIQUE :

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Garantie d’usage : une ressource presque « magique » !

Les ports de plaisance bénéficient d’une ressource simple et fléchée sur les investissements, la garantie d’usage. Cette singularité fait des heureux dans un environnement ...

PREMIUM FINANCES :

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Température, force du vent, sécheresse… tout est mesuré, observé par l’équipe d’analystes de sapeurs-pompiers.

 

SDIS 13

 

Ces sapeurs-pompiers formés à la prévision et l’analyse des incendies

Dans le contexte du réchauffement climatique, anticiper la trajectoire et l’intensité des feux de forêt permet d’organiser au mieux les moyens nécessaires à la lutte. Le service ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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Un café de l’IA sous le thème de l’organisation du travail

France Num et LaborIA ont co-organisé un café de l’IA, rendez-vous orchestré régulièrement par le Conseil national du numérique. Dans ce café virtuel, des outils pédagogiques ...

CLUB RH :

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Tourisme : comment éviter le trop-plein

 

 

 

 

 

 

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Gemapi : comment financer cette compétence ?

 

 

 

 

 

 

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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux

 

 

 

 

 

 

Veille juridique

 

 

 

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JOURNAL OFFICIEL

Plafond de l’intérim dans le secteur social et médico-social

Un décret du 2 juillet précise les conditions de détermination du montant du plafond des ...

 

 

 

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Jurisprudence

Les obligations de la commune dans l’hébergement d’un enfant transgenre pendant un voyage extra-scolaire

Dans cette affaire, la mère d'un enfant a demandé au tribunal administratif d'annule ...

Le droit de se taire ne concerne pas la mutation d’office d’un agent

Estimant que sa mutation au sein d’un autre service constituait une sanction déguisée, un ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Une généralisation de l’inscription automatique sur les listes électorales est-elle envisagée ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Selon l'étude publiée par l'Insee le 6 mars 2024, en ...

Peut-on inclure dans les structures d’accueil des jeunes enfants les titulaires du CAP petite enfance dans les présences obligatoires ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : Le ...

 

 

Documents utiles

 

Comment être écoresponsable au bureau ?

 

Un manifeste pour un débat éthique sur l’art… et lutter contre toutes les ...

 

Quel est le travail d’un programmateur artistique ?

 

Des risques de conflit d’intérêts pour 4 responsables publics sur 10

 

 

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