📮Rapport Cour des comptes : sanctions obligatoires !

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Des milliards d’euros gaspillés… et quand la Cour des comptes les dénonce ? les responsables ricanent : « Cause toujours... »‍‍

‍Rapport de la Cour des comptes : Exigeons ENFIN des sanctions

Savez-vous ce qui arrive quand un haut fonctionnaire ou un élu dilapide des MILLIONS d’euros de l’argent des Français ?

ABSOLUMENT RIEN.

Depuis l’instauration en 2023 du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, la Cour des comptes peut théoriquement sanctionner les coupables...

...mais en pratique ? Des sanctions avec SURSIS, quand elles existent. Une simple tape sur les doigts !

Pendant ce temps, si vous faites une erreur de quelques euros dans votre déclaration d’impôts ? Pénalités immédiates, intérêts de retard, et parfois même contrôle fiscal !

Cette justice à deux vitesses n’est pas seulement INACCEPTABLE, elle REVENDIQUE l’impunité des puissants !

Des gaspillages MONUMENTAUX

qui coûtent une FORTUNE aux contribuables

Voici des exemples qui montrent l’AMPLEUR SCANDALEUSE des sommes dilapidées :

• Le stade de football de Lille : 250 MILLIONS D’EUROS – soit 50 millions de plus que prévu ! Pour vous donner une idée, cette somme aurait permis de construire 10 HÔPITAUX DE PROXIMITÉ dans des déserts médicaux ! La Cour des comptes a formellement identifié une mauvaise gestion. Et les sanctions ? « Jamais suivies d’effet » selon la Cour elle-même !

• Le scandale de la gestion Covid : En 2022, la Cour des comptes a révélé que 5 MILLIARDS D’EUROS ont été dépensés dans des masques et équipements à des prix gonflés ou inutilisables ! C’est l’équivalent de 170 IRM dernière génération qui auraient pu équiper nos hôpitaux dans toute la France ! Malgré cette gabegie documentée, aucun responsable n’a été inquiété. PAS LA MOINDRE SANCTION.

• France Télévisions, Radio France et l’INA : un comité d’entreprise qui engloutit 28 MILLIONS D’EUROS PAR AN en prestations luxueuses pour une minorité privilégiée. C’est l’équivalent du salaire annuel de 900 infirmières ! Combien de fonctionnaires sanctionnés ? ZÉRO !

• La gare TGV de Montpellier Sud-de-France : 135 MILLIONS D’EUROS pour une gare construite en zone inondable et quasiment vide ! Cette somme aurait pu financer la rénovation énergétique de 13 500 logements !

• Le fiasco Louvois (logiciel de paie de l’armée) : 400 MILLIONS D’EUROS gaspillés, causant des erreurs de paie pour 170 000 militaires pendant des années ! C’est l’équivalent de 1 000 NOUVEAUX LOGEMENTS pour des familles de militaires ! Combien de hauts fonctionnaires virés ? AUCUN.

• Le scandale de l’immigration illégale : en 2023, la Cour des comptes a révélé que la gestion chaotique de l’immigration illégale coûte plus de 1,8 MILLIARD d’euros par an aux contribuables français ! Ce rapport accablant, qui proposait des mesures concrètes pour réduire drastiquement ces coûts, a été rangé au fond d’un tiroir. Et qu’en a-t-on fait ? RIEN. Pendant ce temps, notre dette s’envole et ce sont encore les Français qui payent ! Cela ne peut plus durer !

• Et le summum : selon la Cour des comptes, 10 MILLIARDS D’EUROS du plan de relance de 2021 – notre argent à tous ! — ont été mal alloués ou gérés de façon inefficace. Cette somme colossale représente LE BUDGET ANNUEL DE LA JUSTICE FRANÇAISE TOUT ENTIÈRE ! Résultat après 4 ans ? TOUJOURS AUCUNE SANCTION SIGNIFICATIVE contre les responsables de ce désastre !

Ce scandale est d’autant plus révoltant que selon le rapport officiel de la Cour des comptes publié en juin 2023, le taux global de mise en œuvre des recommandations n’atteint que 80 % ! Un cinquième des recommandations d’économies est tout simplement ignoré, comme si l’argent des contribuables n’avait aucune valeur.

Ainsi, deux tiers des recommandations concernant l’Ordre des médecins ont été suivies d’effet, mais cinq d’entre elles n’ont jamais été mises en œuvre. Cette situation est INACCEPTABLE alors même que le

gouvernement cherche désespérément 40 MILLIARDS d’économies pour le budget 2026. Nos dirigeants ont les solutions servies sur un plateau d’argent et ils les ignorent !

Le message est insupportable : quand on gère l’argent public, on peut commettre des erreurs catastrophiques, voire des fautes lourdes, SANS JAMAIS EN SUBIR LES CONSÉQUENCES !

L’impunité GANGRÈNE tout le système

‍1. Elle POURRIT complètement le système en encourageant l’inconséquence : pourquoi faire attention quand PERSONNE ne paie jamais pour ses erreurs ?

2. Elle DÉMORALISE les fonctionnaires et les élus honnêtes et rigoureux qui voient leurs collègues négligents continuer leur carrière sans le moindre problème.

3. Elle ATTISE la colère légitime des contribuables français, convaincus que les puissants bénéficient d’un régime de faveur.

À l’heure où l’État français est endetté à hauteur de 3 303 MILLIARDS D’EUROS (113,7% du PIB)1, c’est encore une fois de l’argent pris sur nos impôts et notre pouvoir d’achat qui en pâtit !

Nous avons l’outil législatif,
il suffit de l’APPLIQUER !

Grâce à la mobilisation de Contribuables Associés, la Cour des comptes a lancé trois enquêtes importantes : la première sur les fraudes aux retraites versées à l’étranger, la deuxième sur les agences régionales de santé et la troisième sur la gestion de la Ville de Paris. C’est la preuve que nous pouvons faire bouger les choses !

Même pas besoin de s’inspirer de nos voisins2. Nous avons déjà en France les outils législatifs nécessaires pour sanctionner les gaspilleurs. Le problème, c’est qu’ils ne sont PAS APPLIQUÉS !

La loi française prévoit déjà : la révocation de fonctionnaires ou d’élus pour faute grave ; des amendes substantielles ; des peines d’inéligibilité.

Et pourtant, ces dispositions restent lettre morte... POURQUOI ?

La réponse est simple. C’est parce que la pression citoyenne n’est pas encore ASSEZ FORTE. Le pouvoir en place peut encore ignorer nos demandes d’application stricte de ces sanctions. Les réseaux de protection sont puissants, et seule notre mobilisation massive peut les faire céder. Qui d’autre peut le faire, sinon vous et moi et tous les Contribuables Associés ?

C’est pourquoi nous lançons une nouvelle pétition pour obtenir des sanctions réelles. Chaque nouvelle signature, chaque nouveau soutien à Contribuables Associés est crucial pour amplifier notre impact, dénoncer cette injustice majeure envers les contribuables et briser définitivement ce système de l’impunité ! Cliquez ici pour la signer !

Quatre mesures RADICALES à imposer MAINTENANT

Nous devons nous mobiliser et prendre ce sujet à bras le corps. Car vous imaginez bien que si nous ne faisons pas pression sur le pouvoir en place, rien ne bougera et « les copains gaspilleurs » resteront protégés !

1 – L’application à 100% des recommandations d’économies de la Cour des comptes

PLUS AUCUNE EXCEPTION. Chaque recommandation formulée par la Cour des comptes doit être intégralement appliquée dans les 6 mois suivant sa publication. C’est le moment ou jamais d’imposer cette règle alors que le gouvernement cherche désespérément 40 milliards d’économies. Les solutions sont là, sous nos yeux, validées par des experts indépendants. Les ignorer est un acte DÉLIBÉRÉ de sabotage des finances publiques !

2 – Des amendes IMMÉDIATES et MASSIVES prélevées sur le patrimoine personnel

Fini les réprimandes symboliques ! La Cour des comptes doit infliger des amendes allant jusqu’à hauteur du préjudice financier causé, SANS POSSIBILITÉ DE SURSIS, avec obligation de remboursement DIRECT prélevé sur le patrimoine personnel des responsables. Pour un gaspillage de 10 millions d’euros, c’est une sanction de 5 millions qui serait directement prélevée. De quoi réfléchir à deux fois avant de signer n’importe quelle dépense avec NOTRE argent !

3 – L’inéligibilité À VIE pour les coupables de gaspillage

Un élu ou haut fonctionnaire reconnu coupable de mauvaise gestion des fonds publics doit être DÉFINITIVEMENT écarté de toute fonction publique. AUCUNE EXCEPTION, AUCUN PASSE-DROIT.

Les élections approchent, et c’est le moment de rappeler que les contribuables sauront reconnaître les responsables !

4 – La suppression TOTALE des crédits pour les administrations récidivistes

Dans les 90 jours suivant chaque rapport de la Cour des comptes, les organismes épinglés devront présenter un plan d’application détaillé. Les administrations qui n’appliqueraient pas ces recommandations verraient leurs crédits TOTALEMENT SUPPRIMÉS l’année suivante !

AUCUN RAPPORT NE FINIRA PLUS JAMAIS AU FOND D’UN TIROIR !

Comme le précise l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Faisons de ce droit fondamental une RÉALITÉ IMPLACABLE, dès maintenant !

VOTRE SIGNATURE EST NOTRE ARME
POUR FAIRE PLIER LE SYSTÈME

La pression citoyenne est la SEULE FORCE capable de briser le système de protection de ces castes d’élus et de hauts fonctionnaires. Sans votre mobilisation, ils continueront à se la couler douce au mépris des contribuables.

Nous lançons donc une GRANDE CAMPAGNE de pétition, et j’attends de vous trois actions IMMÉDIATES :

Chaque signature, chaque don renforce notre pouvoir d’action. C’est une bataille que nous pouvons et DEVONS gagner, surtout à l’approche des élections où les contribuables auront l’occasion de reconnaître les élus responsables !

N’oublions pas : à l’heure où le gouvernement prétend devoir trouver 40 MILLIARDS d’économies, imposer l’application à 100 % des recommandations de la Cour des comptes est la mesure la plus efficace et la plus juste. Ces économies ne touchent pas les services essentiels aux Français, mais ciblent uniquement les gaspillages identifiés par des experts indépendants.

Ensemble, mettons fin au règne de l’IMPUNITÉ et imposons enfin les SANCTIONS RÉELLES IMMEDIATES que méritent les fossoyeurs de nos finances publiques !

Il en va de la bonne utilisation de NOS impôts à tous, mais aussi de l’avenir de nos finances publiques et de la confiance dans nos institutions.

N’ACCEPTONS PLUS LE VOL LÉGALISÉ DE NOTRE ARGENT ! Cliquez ci-dessous pour enregistrer votre signature à notre pétition :

‍Avec ma profonde détermination et toute ma gratitude
pour votre engagement à nos côtés,

‍N.B. : votre don à Contribuables Associés vous donne droit à une réduction fiscale de 66%. Ainsi, un don de 100 € ne vous coûte en réalité que 34 €. C’est un excellent moyen de diriger une partie de vos impôts vers une cause qui vous tient à cœur ! C’est par ici (vous pourrez revoir tous les détails avant de valider votre participation)

‍Les informations vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de newsletters d’information, d’emails d’appels à signature de pétitions et/ou d’emails afin de collecter des dons. Vos données sont conservées en conformité avec les directives de la CNIL. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement, en écrivant à Contribuables Associés - 13, rue du Quatre-Septembre – 75002 Paris | contact@contribuables.org.

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