Itinéraire d’un État gâté

Les relations entre l’Union européenne et la Pologne n’ont rien d’un long fleuve tranquille. Cette situation promet de durer après la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 qui n’est qu’une expression supplémentaire de la défiance de cet État face à l’intégration européenne et aux valeurs qu’elle défend.

Grand-Oral du CRFPA : petit conseil

Le numéro d’octobre de la revue gratuite du Conseil constitutionnel, Titre VII, est consacré à la liberté individuelle, avec au programme : Positions et composition dans la genèse d’une liberté fondamentale - Les contours évolutifs de la liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Guy Canivet) ; La jurisprudence constitutionnelle sur l’autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle (Raphaële Parizot) ; Le point de vue d’un avocat sur l’apport de la jurisprudence sur les garanties inhérentes à la liberté individuelle mises au jour par le Conseil constitutionnel (Claire Waquet) ; Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Joël Andriantsimbazovina) ; La jurisprudence de la CJUE relative au droit à la liberté et à la sûreté (Loïc Robert).

C’est ici

DROIT DES OBLIGATIONS

Professeur ou promoteur ?

Alors que Désiré et Adhémar se réjouissaient de reprendre le cours normal de leurs études de droit, ils eurent la mauvaise surprise, une semaine à peine après la rentrée universitaire, d’apprendre que leur professeur de droit civil continuerait d’enseigner à distance, non pour des raisons sanitaires, mais judiciaires…