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ALERTE ACTU
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Législation - Le jeudi 10 décembre 2020
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Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2021 est actuellement discuté au Sénat. Le texte, modifié en première lecture, intègre un nouvel article se référant aux travaux de rénovation énergétique éligibles à la TVA à taux réduit. La version adoptée ne satisfait pas le secteur du bâtiment qui craint l’exclusion de gestes tels que le remplacement des fenêtres. Si le texte était adopté, plus de 250 000 artisans se verraient dans l'interdiction d'appliquer cet avantage fiscal, selon la Fédération Française du Bâtiment.
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