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Les règles en vigueur sont décryptées pour vous...
Les dispositions du code de la commande publique relatives à la transmission de la copie de sauvegarde ont fait l’objet d’une réécriture par le décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Les mentions "support papier" ou "support physique électronique" n’ont pas été reprises dans le nouvel article. Alors, quelle forme doit prendre dorénavant celle-ci ? Voici quelques éclaircissements, en attendant la publication d’un arrêté annoncé…
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