| Le siphonage de ces pensions aggrave un déficit de la Sécurité sociale « hors de contrôle ». Si on cumule les régimes obligatoires de base de la Sécu et le Fonds de solidarité vieillesse, ce déficit atteint 15,3 milliards d’euros, évalue la juridiction financière.
Pour redresser la barre, les magistrats financiers proposent plusieurs pistes. Parmi celles-ci, le renforcement des contrôles sur les pensions de retraite versées à l’étranger.
Cela concerne près de deux millions de retraités, dont 1,1 million pour le régime général et 900 000 du régime complémentaire des salariés (Agirc-Arrco).
L’Algérie (31 % des bénéficiaires), le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Maroc et la Belgique figurent parmi les principaux pays de résidence des pensionnés.
« Les indus et les fraudes relatifs aux pensions versées à l’étranger devraient faire l’objet d’un suivi et d’évaluations spécifiques, ce qui n’est pas le cas actuellement », expliquent les Sages de la rue Cambon. Ils recommandent notamment un recours à la reconnaissance faciale biométri que et l’intensification des contrôles physiques.
Fraudes aux pensions : plusieurs techniques
La Cour recense divers types de fraudes comme l’usurpation d’identité d’un assuré afin d’encaisser ses droits ou les départs à l’étranger non signalés, alors que certaines allocations, comme le minimum vieillesse, sont conditionnées à une résidence en France.
Mais l’arnaque la plus répandue, et la plus onéreuse reste l’omission de déclaration de décès. Des ayants droit continuent ainsi de percevoir indûment les pensions de défunts.
Des contrôles ont été menés sur un panel de 4 000 retraités âgés en Algérie et 2 500 au Maroc : les décès non-signalés ont représenté entre 3 % et 22 % de l’échantillon convoqué !
La Cour des comptes estime ce préjudice entre 40 et 80 millions d’euros pour la seule Algérie, et à 12 millions d’euros pour le Maroc.
Ces chiffres, bien que parcellaires, donnent un aperçu de l’ampleur du manque à gagner pour les caisses de retraite.
Si des « progrès » ont été faits, notamment avec le plan de lutte contre la fraude sociale annoncé en 2023 par Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, les efforts doivent être intensifiés, exhorte la Cour.
Des contrôles « sur place et sur pièces » sont programmés en 2024-2025 en Algérie, au Maroc, en Turquie et en Tunisie, et les suspensions de paiement en cas de manquement ou de falsification de documents seront automatiques.
Malgré ces avancées, le recouvrement des indus reste insuffisant et les sanctions trop faibles, avec des pénalités dérisoires (719 à 1 131 euros en moyenne par la Caisse nationale d’assurance vieillesse CNAV) par rapport aux montants en jeu.
La Cour des comptes appelle donc à une meilleure collaboration entre régimes, à l’extension des échanges de données et à un renforcement significatif des sanctions pour que le coût de ces fraudes ne pèse plus aussi lourdement sur les contribuables français.
Merci à tous ceux d’entre vous qui ont soutenu notre proposition. En plus d'être sélectionnée par la Cour des comptes, cette dernière a été largement reprise par les médias ces derniers jours. Ceci prouve que nos efforts portent leurs fruits.
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