| ▶ 18 OCTOBRE 2023 - 9H À 17H | " Après plus d’un siècle de construction d’un droit du travail autour de la protection du seul corps du salarié, 10 ans après la consécration du harcèlement sexuel, la loi de 2002 a introduit le harcèlement moral et plus globalement la santé mentale du salarié dans le Code du travail, et élargit le domaine de l’obligation de prévention de l’employeur en matière de santé et sécurité (stress, violences internes, violences externes).
Les lois récentes ont renforcé le dispositif par l’institution de référents et l’élargissement du domaine du harcèlement sexuel (et sexiste désormais) ainsi que par un renforcement des outils que l’employeur doit mettre en place (DUERP, PAPRIPACT). Il est temps de faire le point à l’occasion de ces anniversaires ! " Bernard GAURIAU Professeur de droit à l’université d’Angers
Pour mieux vous éclairer, Liaisons sociales vous propose les regards croisés du professeur de droit, de l’avocat et du juge prud’homal, sur la jurisprudence récente et les dernières évolutions du cadre juridique. |
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| Bernard GAURIAU Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers Ancien avocat au Barreau de Paris |
| Jean-Louis RINGUEDE Président de la 3ème chambre, section encadrement du Conseil des Prud’hommes de PARIS |
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| Sandrine LOSI Avocate associée CAPSTAN Avocats |
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| Nous vous attendons nombreux ! |
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| Nous vous proposons également notre conférence sur les risques liés aux comportements toxiques pathogènes, menant souvent à l’obligation de mener une enquête RH, qui aura lieu le 13 octobre, en présentiel ou en live connecté à distance. |
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