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Décideurs et acteurs de la commande publique ont vécu depuis six mois un théâtral bouleversement de l'équilibre entre intangibilité des prix et imprévision désormais prégnante. Une pièce en trois actes qui a été couverte en temps réel par notre rédaction : DAJ côté cour, Conseil d'Etat côté jardin ; Convergence rare du public et des acteurs (acheteurs et fournisseurs) dans l'attente de réponses et de solutions pour éviter le drame. C'est dans ces moments où la commande publique se réinvente que bénéficier du média de référence d'information et de veille du secteur devient encore plus indispensable : découvrez tout ce qu'achatpublic.info peut faire pour vous.

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Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat     Face à la hausse des prix, quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus être en mesure d'exécuter le contrat ? Une révision "sèche" du prix est-elle envisageable ou bien le prix reste-t-il intangible ? Découvrez la réponse du Conseil d'Etat : un peu de souplesse... bien encadrée.                     Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ     La thèse de l’intangibilité du prix vient de voler en éclat avec la l'avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 et la fiche technique de la DAJ relative à la possibilité de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique. Mais ce n’est pas le seul point qui soit remis en cause…                     [Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"     La rédaction d’achatpublic.info échange avec Laure Bédier, la directrice des affaires juridiques de Bercy. L’occasion de revenir sur l’avis du Conseil d’Etat à l’origine de cette fiche, aux évolutions du droit, et d’aborder les prochains chantiers de la commande publique…

achatpublic invite… Christophe Amoretti-Hannequin Conseiller finance responsable et achats de l’association France Urbaine   Que penser de l’avis du Conseil d’Etat sur la révision des prix ? Où en sommes-nous, en France, de l’achat local ? Loi Agec, Egalim : comment les collectivités territoriales les appliquent et quels outils attendent-elles encore ? Voir le replay >

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