Bonjour, L’année dernière, 90 511 membres de la communauté Mozilla ont signé une pétition pour demander au gouvernement français de retirer la censure au niveau du navigateur de l’article 6 du projet de loi SREN. Face à cette mobilisation, la France a accepté de modifier ce texte et de retirer le blocage au niveau des navigateurs ! Le projet de loi SREN a été adopté le mois dernier par l’Assemblée nationale. Mais il doit encore faire l’objet d’un examen de la part du Conseil constitutionnel, qui pourrait bien annuler certaines dispositions problématiques qu’il contient. Nous tenions à vous écrire aujourd’hui pour vous en parler, et vous expliquer pourquoi nous devons continuer à nous mobiliser. La communauté Mozilla et ses alliés·e·s ont apporté la preuve qu’il était possible d’agir pour empêcher une loi problématique d’être promulguée. L’article 6, dans sa version initiale, aurait créé un dangereux précédent en offrant un modèle aux autres gouvernements pour transformer les navigateurs en véritables outils de censure. Mais en réalité, d’autres aspects du projet de loi SREN portent atteinte aux libertés civiles, ainsi qu’à d’autres droits fondamentaux. Pour autant, ce projet de loi est important car il transpose en droit français des éléments clés de la législation européenne visant à protéger les internautes comme le règlement sur les marchés numériques, dont le but est d’apporter plus de concurrence et donc plus de choix, mais aussi le règlement sur les services numériques, dont l’objectif est de renforcer la transparence et la responsabilité. Toutefois, des groupes de la société civile demeurent préoccupés par certaines dispositions qui, selon eux, pourraient restreindre la liberté d’expression. Nous pouvons tous nous réjouir (et nous féliciter) que la censure au niveau du navigateur ait été écartée du projet de loi final. Mais la bataille est loin d’être terminée et il reste beaucoup à faire en France pour qu’Internet reste un espace ouvert et accessible à tout le monde. Empêcher la censure au niveau des navigateurs a été une grande avancée obtenue au prix d’efforts intenses. Cette victoire a nécessité plusieurs mois de plaidoyer pour faire pression sur les législateurs et faire entendre la voix de la communauté Mozilla. Enfin, c’est également le résultat d’une collaboration étroite avec de nombreux partenaires en France. En faisant un don à Mozilla aujourd’hui, vous contribuerez à rendre possible plus de victoires comme celle-ci, qui permettent de veiller à ce qu’Internet reste libre et ouvert. Et nous avons plus que jamais besoin de votre soutien pour poursuivre nos efforts et aller plus loin. C’est pourquoi je vous le demande : pourriez-vous faire un don de 23 € à Mozilla pour donner à notre mouvement les moyens de tout mettre en œuvre pour qu’Internet reste au service de tous et pas seulement des entreprises et des gouvernements ? Il n’y a qu’ensemble que nous pourrons y arriver. La communauté Mozilla peut être fière d’avoir obtenu le retrait de la censure au niveau du navigateur du projet de loi SREN. Mais de nombreux groupes de la société civile, fournisseurs de services ainsi que des groupes politiques sont préoccupés par les menaces posées par d’autres dispositions de cette nouvelle loi. Nous avons réussi à empêcher que les navigateurs servent à censurer des sites sur Internet, mais pour autant la question de la censure demeure. Le projet de loi SREN est désormais en cours d’examen par la cour constitutionnelle, et il est possible que celle-ci annule une grande partie de la loi. En effet, plusieurs groupes politiques ont soulevé des préoccupations quant à sa constitutionnalité et la cour devrait rendre son avis d’ici à la fin du mois. Nous vous tiendrons informé·e dès que la cour aura pris sa décision. Mais en attendant, une chose est sûre : notre mouvement a le pouvoir de faire la différence dans le combat qui oppose les partisans d’un Internet verrouillé et ceux qui, comme nous, œuvrent pour un Internet libre. Et tant que nous poursuivrons nos efforts de plaidoyer, rien ne pourra nous arrêter. Depuis 25 ans, Mozilla se bat pour défendre Internet. Notre communauté a réussi à empêcher la censure au niveau des navigateurs, mais aussi à défendre la neutralité du Net et à repousser les menaces qui pesaient sur l’Internet ouvert qui nous est cher. Et il est de notre responsabilité à tous de rester impliqués. Votre don permettra d’envoyer un message fort sur votre engagement en faveur d’un Internet ouvert. Alors si vous le pouvez, faites un don de 23 € à Mozilla pour soutenir nos actions de plaidoyer, qui visent à ce qu’Internet reste au service de tous et ne serve pas seulement quelques intérêts privés. Nous sommes fiers d’être une organisation à but non lucratif, et chaque don peut faire la différence. Merci pour tout ce que vous faites pour Internet. Claire Pershan
Responsable du militantisme en Europe
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