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Transformez vos impôts en patrimoine immobilier avec le dispositif Pinel
et bénéficiez jusqu'à 63 000 € de réduction d'impôts
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
(1) La loi Pinel s'applique à l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement. Article 199 novovicies du CGI. Période de référence du 01.01.2013 au 31.12.2017. Il permet une réduction d'impôt dont le montant dépend de la durée de l'engagement pris par l'acquéreur. Réduction variant de 12 à 21%. La réduction d'impôts s'applique l'année de l'acquisition et sera imputée sur l'impôt sur le revenu dû au titre de cette même année. Concrètement, si l'acte notarié de votre logement est signé avant le 31 décembre 2017, la réduction d'impôt s'applique sur les impôts versés en 2017 (déclaration 2018 de revenus). Un dispositif fiscal peut faire l'objet d'une évolution par voie législative. (2) Les loyers sont plafonnés en fonction de la localisation du logement et de son type. Les plafonds de loyer sont fixés par décret. (3) Le prix de vente de chaque appartement dépend de la typologie et de la situation dans la résidence. Prix hors frais d'acquisition n'incluant pas le mobilier ni le parking. Dans la limite des disponibilités.
PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER - L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris Cedex 19 - Société par Actions Simplifiée au capital de 652 245 € - 380 204 933 RCS Paris - Siret 380 204 933 00119 - APE 6831 Z - N° Identification intracommunautaire FR 56 380 204 933 - Carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 013 899 délivrée par le CCI de Paris Île-de-France - Garantie Financière Banque Espirito Santo et de la Vénétie, 45 avenue Georges Mandel 75116 PARIS.
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