Zoom sur la déréglementati on 👀 : Trump et l'Omnibus

Dans le contexte de la réélection de Trump, cette année marque un moment décisif pour la réglementation financière de l'Union européenne.

Alors que la nouvelle administration américaine annonce le démantèlement de réglementations financières majeures, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a réagi en proposant une réduction des protections réglementaires. Un nouvel épisode dans une saga qui ne date pas d’hier.

Avant la crise financière de 2008, la loi Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) de 1999 avait supprimé la séparation entre les banques commerciales, les banques d'investissement et les assurances. Ceci a permis la montée en puissance de gigantesques conglomérats financiers, qui ont privilégié la recherche du profit au détriment de la stabilité financière. La prise de risque excessive et les comportements spéculatifs qui s’en sont suivi ont entraîné une catastrophe économique globale.

Alors que nous faisons face à une nouvelle vague de déréglementation, notamment avec la future législation "Omnibus" de l’UE, il est crucial de rappeler que des normes fortes ne sont pas des freins à la croissance, mais bien des mesures de protection pour garantir la soutenabilité, la stabilité financière, la protection des consommateurs et l'intégrité des marchés.

Au niveau européen, on déréglemente souvent au prétexte d'"amélioration de la réglementation", en s’appuyant sur un ensemble d’études d’impact, de contrôles de compétitivité et d’obstacles procéduraux, visant en fait à affaiblir la législation.

Derrière cette approche se cache l'idée que la réglementation est intrinsèquement nuisible aux entreprises et à la compétitivité économique, un discours défendu par le lobby des entreprises.

Pour notre économiste en chef Thierry Philipponnat, “les efforts récents pour retarder et affaiblir des protections réglementaires essentielles reflètent une tendance inquiétante, où la ‘compétitivité’ sert inlassablement de prétexte pour saper des remparts cruciaux contre les risques financiers.”

Il est crucial de se pencher sur des exemples précis de législations qui seront visées, et de veiller à ce que le Parlement européen soit conscient des risques liés au report et à l’affaiblissement des textes existants. La tendance à s’aligner sur les faibles standards américains risque de remettre en cause les progrès réalisés en matière de stabilité financière depuis 2008 et d’accroître la vulnérabilité de l’Europe face à de futures crises.

🟠 La législation Omnibus

La première Commission von der Leyen a mis le Pacte vert pour l'Europe sur la table. Mais aujourd’hui, le projet de loi Omnibus met en péril ce pilier du développement durable européen. Cette proposition, qui devrait être présentée en février 2025, cherche à revoir certains textes de la réglementation financière de l’UE afin d’en réduire l’impact sur la compétitivité. L’objectif ? Modifier les lois en phase d’implémentation, sous prétexte qu’elles constituent un “fardeau” pour les entreprises. Bien que son périmètre définitif et son ampleur réelle restent incertains, cette mesure devrait réduire les exigences en matière de reporting durable et de planification de la transition d'au moins 25%.

🔴 Bâle III

Les règles bancaires mondiales, ou cadre de Bâle III, ont été définies après la crise de 2008 pour rendre le secteur bancaire plus résilient. Elles imposent des obligations aux banques pour une meilleure gestion de leurs risques. Avec un ratio de fonds propres plus important, les banques sont moins susceptibles de s’effondrer, protégeant ainsi les contribuables de coûteux sauvetages. Pourtant, en Europe comme aux États-Unis, l’implémentation de Bâle III a pris du retard et les contraintes en ont été amoindries, les banques ayant bénéficié de délais et d’exemptions. À l’automne 2024, le Parlement européen a repoussé à 2026 l’implémentation de de la Revue fondamentale de leur "trading books" (FRTB), une règle destinée à garantir que les banques puissent faire face aux pertes liées aux risques qu’elles prennent sur les marchés. Mais le pire semble être à venir...

🟡 Un cadre réglementaire pour l'IA dans les services financiers
Le discours ambiant sur la compétitivité de l’UE, et son potentiel à entraver les mesures réglementaires nécessaires à l'intérêt général, nous inquiètent. C'est particulièrement vrai pour les politiques publiques en matière d'intelligence artificielle. L’utilisation de l’IA dans les services financiers est en augmentation et entraîne un nombre considérable de risques pour les consommateurs. Pourtant les tendances actuelles témoignent d’une réticence à mettre en place les garde-fous nécessaires pour protéger les usagers en Europe.

🟠 Directive sur les comptes de paiement
Comme Finance Watch l'a montré dans un rapport récent, l’accès des citoyens européens à des comptes de paiement abordables est semé d'embûches. Les retards législatifs répétés sur ce sujet, qui ont eu pour conséquence l’exclusion financière et sociale de personnes vulnérables, sont inquiétants. Il s'agit d'une véritable menace pour la sécurité et les moyens de subsistance des citoyens vulnérables de l'UE. Aujourd'hui, alors qu’une révision de cette directive est nécessaire de toute urgence, le manque de volonté politique pour introduire les protections requises persiste.

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Ces concessions ne sont pas le fruit du hasard.

Au cours des dernières années, des lobbys du secteur privé ont réussi à présenter les normes comme un fardeau qui coûte cher. Mais quand on les regarde de plus près, de telles affirmations ne tiennent pas la route. Quand les décideurs politiques cèdent à la pression et assouplissent les règles, les risques ne disparaissent pas. Ils sont transférés à la société, et on assiste de fait à une privatisation des profits en même temps qu'à une mutualisation des risques.

Dans l'état actuel des choses, nous nous dirigeons vers une économie au profit des grandes entreprises, au détriment de la stabilité et du bien-être collectif. Mais avec vous et aux côtés de ses membres et de ses alliés, Finance Watch peut peser pour que les règles de la finance servent l’intérêt général, et pas seulement ceux des entreprises. À Finance Watch, nous continuerons à défendre ces réglementations essentielles, à publier des rapports s’appuyant sur des données fiables et à soutenir une communauté de voix indépendantes du lobby financier. Aujourd'hui, il est plus important que jamais de faire entendre un récit alternatif, qui montre que la réglementation peut être au service des citoyens et de la planète !