| Adoptée en 1950, la Convention européenne des droits de l’Homme vise à garantir les droits et libertés fondamentaux des citoyens des 46 États parties. Elle ne relève pas de l’Union européenne, mais du Conseil de l’Europe, une organisation internationale distincte. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), basée à Strasbourg, est l’organe chargé de veiller au respect de cette Convention. Les 27 États membres de l’Union européenne ont ratifié la Convention. En revanche, l’Union européenne en tant qu’institution collective n’en est pas encore officiellement partie à cette Convention, bien qu’elle y soit légalement tenue depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009. « Quinze ans plus tard, rien n’a encore été fait », déplore un diplomate interrogé par Euractiv, soulignant l’inertie du dossier. Désormais, plusieurs diplomates européens estiment qu’un déblocage est possible. « Nous avons le sentiment que des progrès réels pourraient enfin être réalisés », confiait l’un d’eux à la veille d’une réunion des ministres de la Justice de l’UE ce jeudi 12 juin. « Les discussions se poursuivent avec les États membres, et dès que tous les points auront été clarifiés, la Commission demandera l’avis de la Cour de justice [de l’UE] », explique de son côté un porte-parole de l’exécutif européen.
Ces discussions interviennent dans un contexte de défiance politique grandissante envers la CEDH, notamment en raison de décisions controversées sur des questions migratoires.
Une initiative menée par le Danemark et l’Italie, critiquant la manière dont la Cour interprète certains sujets sensibles comme les expulsions, a progressivement rallié une coalition plus large d’États membres appelant à une révision du rôle de la juridiction. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, avait quant à lui dénoncé une tentative de « politisation » de la CEDH. | 